ET SI ON VOTAIT !!!

Ancien Régime

A la fin du XVème siècle, les maires achètent leur charge pour deux ans.

Par l’édit royal royal de 1692 les fonctions de magistrats élus sont supprimées et, dans la plupart des villes sont créés un office de maire et des offices d'assesseurs en remplacement des syndics choisis par les assemblées d'habitants.

Des édits de 1764 et 1765 tentent de briser ce système arbitraire en proposant un maire choisi par le roi sur proposition de trois candidats. L'administration municipale reste sous le contrôle de l’intendant général jusqu'à la Révolution française.

De 1789 à 1799 

Les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.

Avec Thermidor (juillet 1794), la constitution instaurée le 22 août 1795 (5 fructidor), met en place les municipalités cantonales. Chaque commune élit dorénavant un agent municipal qui participe à l'administration de la municipalité cantonale. L'agent municipal passe sous l’autorité des "présidents des municipalités cantonales".

De 1799 à 1848

La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier Consul pour les autres.

Avec la loi municipale du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l’appellation de maire revient, qui remplace celle d’agent municipal.

À compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile. Le maire exerce ce pouvoir absolu jusqu’en 1867.

Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

Du 3 juillet 1848 à 1851 

Les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants. Les maires des chefs-lieux d'arrondissement, de département et les villes de 10 000 habitants et plus, continuent d'être nommés par le préfet.

De 1851 à 1871 

Les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour 5 ans à partir de 1855.

De 1871 à aujourd'hui

Les maires sont élus par le conseil municipal. C'est le 5 avril 1884, qu'une loi sur l’organisation municipale (encore en vigueur) est promulguée, et qui régit le principe de l'élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle que soit l'importance de la commune (sauf pour Paris). Elle fixe le mandat à quatre ans, durée portée le 10 avril 1929 à six ans. Sous Vichy, les maires des communes de plus de 10 000 habitants sont nommés par le gouvernement, ceux des communes de 2000 à 10 000 habitants, par le préfet. Les maires des communes de moins de 2000 habitants sont élus par le conseil municipal^[2].

À Paris, le maire est élu à partir de 1977.

LE SUFFRAGE UNIVERSEL...DEPUIS QUAND ?...COMMENT ?

IL faut voter. Le sujet arrive souvent dans les conversations de nos jours quelque fois sous la forme « je pars à la campagne. Je vote dans mon village » ou alors « je ne pourrai pas aller à la pêche ». Voila une contrainte qui a demandé des années avant d’être une loi..

1791 LE SUFFRAGE CENSITAIRE

En 1791 les bourgeois jugeaient que le suffrage universel était inapplicable parce que le peuple était trop ignorant. Seuls ceux qui avaient des loisirs, une certaine instruction donc une certaine fortune étaient aptes à voter. Ces citoyens là étaient des citoyens actifs. Ils avaient le droit de vote parce qu’ils payaient un certain chiffre d’impôt (il payaient un cens). Pour cette raison on appelait ce suffrage le suffrage censitaire.

En 1791 il y avait 4 millions de citoyens actifs contre 3 millions de citoyens passifs.

Les citoyens actifs votaient pour élire les électeurs. A leur tour les électeurs votaient pour désigner les députés. Pour être député il fallait être propriétaire et payer une contribution d’au moins 54 livres.

1848 – LE SUFFRAGE UNIVERSEL

C’est la révolution de 1848 qui devait établir le suffrage universel. Le 5 mars l’assemblée constituante établit le suffrage universel. Tous les français mâles, âgés de vingt et un ans sont invités à voter. Le scrutin universel du 23 avril envoya au parlement 800 députés dont 500 modérés.

Le pouvoir législatif était confié à l’assemblée et le pouvoir exécutif au président.

Le 10 décembre 1848 Louis Napoléon Bonaparte fut élu président de la République.

1850 – RESTRICTION DU SUFFRAGE UNIVERSEL

Le 31 mai l’assemblée adopte une loi qui est hostile à la réélection du Président et à la révision de la constitution

1851 – COUP D’ETAT DE NAPOLEON

Napoléon réagit le 2 décembre par un coup d’état qui lui assure le pouvoir pendant 10 ans. Avec l’aide de l’armée, Il proclame de nouveau l’Empire avec l’assentiment de 7 millions de suffrages.

1871- APRES LA DEFAITE DE 1870.

La France est dans le désarroi après la défaite de 1870. Les élections du 8 février 1871 donne une majorité aux députés monarchistes (400 sur 650) mais cette assemblée ne réussit pas à rétablir la monarchie.

1875 – MAINTIEN DU SUFFRAGE UNIVERSEL

La constitution républicaine conserve le suffrage universel. Tous citoyen mâle âgé de vingt et un an, jouissant de ses droits civils, peut désormais voter pour le député de son choix.

1945 – VOTE DES FEMMES

Par ordonnance du 21 avril 1944, les femmes obtiennent 100 ans après les hommes le droit de vote.

1958 – NOUVELLE CONSTITUTION

1962 – LOI REFERENDAIRE

Le Président de la République est élu pour 7ans à la majorité absolue.

Loi appliquée en

 1965 pour le Général De Gaulle

 1969 pour Georges Pompidou

 1974 pour Valérie Giscard D’Estaing.

1974 – VOTE À PARTIR DE 18 ANS

 Depuis juillet 1974 le droit de vote est accordé aux jeunes à partir de 18ans.

1992 - Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne. Ainsi dans chaque pays de l'Union européenne le droit de vote aux élections municipales est étendu aux citoyens originaires de l'Union européenne.

Depuis le référendum sur le quinquennat présidentiel demandé par Jacques Chirac en l'an 2000, le président de la République est élu pour cinq ans.

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs